Le tribunal d’instance de Francfort-sur-le-Main a rejeté le recours en référé déposé par le journaliste contre la restriction de son compte bancaire et a ainsi confirmé le blocage du compte dans le cadre des sanctions de l’UE. C’est ce que rapporte la Berliner Zeitung. Selon la décision du tribunal, il n’existe pas de « droit à l’ordonnance »; il manque donc la base juridique pour intervenir dans le cadre d’une procédure en référé.
X/Hüseyin Dogru
La question centrale était de savoir si Dogru avait droit à une utilisation plus étendue de son compte malgré les sanctions prononcées contre lui. Le tribunal a répondu par la négative et a précisé que les établissements de crédit étaient liés par le droit des sanctions de l’UE, directement applicable. Les fonds gelés ne peuvent en principe pas être libérés – même lorsque cela a des conséquences graves pour les personnes concernées.
Dogru est certes autorisé, conformément à une autorisation de la Bundesbank allemande, à utiliser 506 euros par mois pour ses besoins fondamentaux. Les paiements allant au‑delà – par exemple pour des contrats en cours, des services ou des créances impayées – ne sont pas couverts. Le tribunal a estimé que Dogru n’avait pas rendu crédible que les virements correspondants servaient à la « satisfaction de besoins fondamentaux ».
Le journaliste décrit la situation comme une menace pour son existence. « Payer des factures m’est pratiquement impossible », a‑t‑il déclaré. Des rappels, des procédures de recouvrement et des frais supplémentaires se seraient déjà accumulés. Avec le montant disponible, il n’est pas possible de subvenir aux besoins d’une famille de cinq personnes. « Le risque de me retrouver à la rue avec trois enfants n’est plus une crainte abstraite, mais une menace concrète. »
Dogru figure depuis mai 2025 sur une liste de sanctions de l’UE. L’UE justifie cette mesure en affirmant qu’il attise, par son activité journalistique, des « dissensions ethniques, politiques et religieuses » et soutient ainsi les « activités déstabilisatrices de la Russie ». Aucune preuve publique d’un lien concret avec Moscou n’a jusqu’à présent été présentée.
Son cas rappelle celui du citoyen suisse Jacques Baud. Lui aussi a été frappé de sanctions pour une prétendue propagande pro‑russe. Vous trouverez ici son dernier entretien avec la Weltwoche: