Démocratie suisse en danger

Le paquet contractuel de l'UE restreint les droits de liberté des citoyens et touche le pays en plein cœur.

Les décisions politiques dans le contexte de la relation UE-Suisse ne seront plus prises sur la base de l'autonomie citoyenne bottom-up, mais top-down dans le cadre de comités mixtes et de tribunaux arbitraux mixtes, comme prévu par le paquet contractuel. Leurs membres sont composés paritairement d'experts de l'UE et de la Suisse. Le Conseil fédéral choisit les experts qui doivent représenter les intérêts de la Suisse face à l'UE sans qu'ils soient légitimés et élus démocratiquement. La plupart des membres de ces comités proviendront de l'administration fédérale ou du service diplomatique. Pour cela, il est prévu d'augmenter les effectifs de l'administration. Les proc ...