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Manuel pour les partisans
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Manuel pour les partisans

La Confédération a publié un «Rapport explicatif» de 931 pages sur les nouveaux accords avec l'UE. Quelle est la valeur de ce document d'information prétendument objectif pour les électeurs intéressés?
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Le lancement du projet d'accord-cadre a été accompagné de mensonges et d'inductions en erreur depuis ses débuts en 2013. Initialement, il devait s'agir d'un contrat horizontal tendu comme un toit au-dessus des accords bilatéraux sectoriels. Cela aurait au moins créé une certaine clarté juridique et sécurité juridique. Le projet de décembre 2018 portait donc logiquement le nom de «Accord-cadre institutionnel». Manuel pour les partisans ...
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Date de début: 01.04.2026
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