«Plus libre que n'importe quel autre tribunal»

La position spéciale de la justice de l'UE et son incompatibilité avec la tradition juridique helvétique.

D'un point de vue historique, il est clair: la Commission européenne et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) agissent depuis un demi-siècle comme moteurs supranationaux de l'intégration européenne. Leur but est la création d'un État fédéral européen, le droit étant de loin l'instrument le plus important dans la poursuite de cet objectif. Ce qu'on appelle l'acquis de l'Union européenne - c'est-à-dire les traités européens et les actes juridiques dérivés de ceux-ci, les règlements et les décisions - sont traités par la Commission et la CJUE comme une continuation de la politique par d'autres moyens. Pour la Cour de Luxembourg, le résultat (favorable à l'i ...