Quand on se sent à Bruxelles en étant à Berne

L'accord sur le transport aérien donne un avant-goût du raccordement prévu à l'UE.

Restriction de liberté par l'adoption dynamique du droit – comment pourrait se dérouler l'intrusion du droit de l'UE par les contrats de raccordement à l'UE ? Jetons un coup d'œil à l'accord sur le transport aérien de 1999.

Un exploitant suisse d'hélicoptères, avec une douzaine d'employés, reçoit de l'UE 1700 pages d'instructions pour les manuels, plus plusieurs mises à jour par an, toutes des instructions directes en anglais depuis le site internet, non publiées dans le recueil officiel du droit suisse, non susceptibles de recours, non traduites, souvent avec plusieurs versions qui se chevauchent.

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