Voilà apparemment poindre ce que l'on a toujours su: l'Union européenne (UE) veut que la Suisse reprenne automatiquement le futur droit communautaire dans toutes les relations contractuelles qu'elle entretient avec l'UE. En cas de différends, la Suisse devra obligatoirement se soumettre à l'arrêt rendu par la Cour européenne de justice (CJUE). Telles sont, du moins, les grandes lignes d'un document supposé définir la position de négociation de Bruxelles face à la Suisse – l'authenticité et la fiabilité du document ne permettant pas encore d'en juger avec certitude. En tout cas, l'UE ne l'a pas démenti jusqu'à présent.
Sur le fond, le document de l'UE formule un malentendu b ...