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La Weltwoche
En 2024, 3100 poids lourds traversaient chaque jour la Suisse. Pourtant, le Conseil fédéral n'a pas voulu utiliser cette charge pour le pays et ses habitants comme argument pour se montrer ferme dans ses négociations avec l'UE, bien au contraire. Il promet à l'UE une libre circulation future aux mêmes conditions sur tous les axes de transit.
© KEYSTONE / URS FLUEELER
Les prix à payer pour les transports routiers transalpins restent inchangés. Les frais maximaux ont été fixés dès 1999 dans les Accords bilatéraux I. Et bien que depuis lors de plus en plus de poids lourds traversent la Suisse, le Conseil fédéral renonce aujourd'hui à une adaptation tarifaire. Le fait même que cela ne respecte pas l'orientation de l'« Initiative des Alpes » approuvée en 1994 par le peuple et les cantons semble être ignoré par le Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral cède non seulement pour le transport routier, mais aussi pour le transport de marchandises par rail. Ainsi, un acte juridique de l'UE devrait être « inséré » dans l'accord, qui entrerait immédiatement en vigueur dès l'acceptation des accords. L'intention fondamentale de cet acte juridique est d'ouvrir largement l'ensemble du réseau ferroviaire européen au « marché » - c'est-à-dire à toutes les entreprises ferroviaires opérant dans l'espace UE. Il s'agit notamment de créer de nouvelles structures pour les principaux axes de transit du transport de marchandises à l'échelle européenne.
L'objectif est la création de « corridors de fret », dans lesquels il serait décidé de manière uniforme qui peut utiliser les voies ferrées avec des trains de marchandises. La régulation des corridors de fret serait dictée centralement par l'UE. Bruxelles établirait les « règles d'harmonisation », chaque corridor de fret devrait avoir un « conseil exécutif » composé de membres internationaux et un « conseil d'administration » autonome.
Le « conseil exécutif » d'un éventuel corridor de fret du Gothard serait probablement composé de représentants de l'Allemagne, de l'Italie et de la Suisse (peut-être aussi de la France). La Suisse y serait certes représentée, mais devrait partager son pouvoir de décision sur la voie de transit du Gothard avec les autres membres du conseil exécutif. Il est probable que la Commission européenne s'impliquerait même directement dans le sujet. Cette approche est au moins suggérée dans les contrats.
Il est évident que l'accord sur le transport terrestre, adapté et intégré au paquet contractuel Suisse-UE, représente un immense gain pour l'UE. Il est tout aussi clair que des inconvénients en découlent pour la Suisse. La question se pose donc de savoir comment le Conseil fédéral a pu évaluer ses propres performances de négociation comme pleinement satisfaisantes.
Huldrych Thomann est titulaire d'un doctorat en romanistique. De 1977 à 2017, il a travaillé comme enseignant au gymnase de la Kantonsschule Rämibühl à Zurich. Pendant 23 ans, il a également été membre de la direction de l'école.