Mi-décembre 2025. L’UE inscrit Jacques Baud sur sa liste de sanctions. L’ancien colonel d’état-major général suisse ne peut rien y faire. Il ne bénéficie d’aucun droit d’être entendu. Aucun jugement non plus. La procédure laisse de nombreuses questions ouvertes. Marc Schinzel, juriste spécialisé en droit constitutionnel et en droit international public à l’Office fédéral de la justice (OFJ) de Beat Jans, se montre plein d’enthousiasme face à ces mesures draconiennes. Sur la plateforme X, il traite Baud de «porte-parole de Poutine» et de sinistre «théoricien du complot». Le sanctionné pratiquerait une «inversion auteur-victime» à propos de la guerre en Ukraine, et cela «en dépit de mieux savoir», tempête Schinzel.
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Aujourd’hui, à peine deux mois plus tard, ces déclarations se retournent comme un boomerang contre le fonctionnaire fédéral. Valentin Landmann, ancien député cantonal UDC et désormais avocat de Baud, a déposé une plainte pénale contre Schinzel auprès du Ministère public de Bâle-Campagne. Le juriste de l’OFJ de Beat Jans est accusé de diffamation, calomnie et éventuellement aussi d’injure.
Baud ne pratiquerait aucune inversion auteur-victime, comme on peut le constater à partir de «nombreuses publications et interviews», indique la plainte pénale. Schinzel, en revanche, aurait «intentionnellement» et «en dépit de mieux savoir» proféré à l’encontre de Baud des insultes potentiellement punissables.
L’affaire est explosive: «Schinzel n’est pas un citoyen quelconque, mais un juriste de haut rang au département de la justice de Jans. Cela rend ses déclarations d’autant plus problématiques», déclare Landmann à la Weltwoche.
L’avocat se dit étonné de la conception du droit qu’a le fonctionnaire fédéral. «Les sanctions contre Baud, qui n’a absolument pas pu se défendre au préalable, n’ont rien à voir avec le droit.» Dans ce contexte, son comportement est d’autant plus préoccupant.
Landmann estime possible que les supérieurs de Schinzel aient pu être informés à l’avance de son post sur X: «Schinzel aura difficilement agi contre leur volonté. Je ne peux pas me l’imaginer.» L’autorité de Jans affirme pour sa part que les déclarations de Schinzel n’avaient pas été concertées avec elle.
Quoi qu’il en soit, les propos de Schinzel, qui affiche le drapeau ukrainien sur son compte X, sont en tout cas révélateurs. Le fonctionnaire fédéral semble éprouver plus de sympathie pour Kiev et Bruxelles que pour un citoyen suisse qui a servi le pays pendant des décennies. Il sera intéressant de voir comment la justice suisse appréciera désormais cette affaire.