Adhésion à l’UE sur la pointe des pieds? Même les experts ne peuvent pas nous dire avec certitude ce que les nouveaux traités avec Bruxelles réservent à la Suisse

Ces derniers jours, le Parlement a entamé l’examen préalable des nouveaux traités avec l’UE. Le débat a été lancé par la Commission de politique extérieure du Conseil des États, qui a organisé des auditions publiques sur une question de principe politique.

Ursula von der Leyen und Guy Parmelin vor der Unterzeichnung von EU-Abkommen
Peter Klaunzer/Keystone

À savoir si les Bilatérales III doivent être soumises au référendum obligatoire. Les traités devraient alors être acceptés par le peuple et les cantons. Le seuil d’acceptation serait nettement plus élevé que dans le cas d’un référendum facultatif, où seule la majorité des votants est requise. Disons-le d’emblée.

Le rejet de ce monstre de traité – rien que le message du Conseil fédéral au Parlement compte 1’000 pages – serait la meilleure chose qui pourrait nous arriver.

Bien sûr, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis (PLR), dont les diplomates ont négocié ce monument de pouvoir, vante les nouveaux traités par-dessus tout. Mais le fait est que même les experts mandatés ne peuvent pas nous dire avec une certitude absolue à quoi nous nous engageons ni quelles seront les répercussions de grande portée sur la législation nationale, l’économie et la souveraineté.

La nouvelle interprétation de normes par l’UE sur la base d’une décision politique peut conduire à ce que la Suisse doive assumer des obligations qui ne sont aujourd’hui même pas prévisibles et qui pourraient aller bien au-delà du champ d’application actuel.

Cela ne concerne pas seulement les règles institutionnelles, la pièce maîtresse de ce paquet, par lesquelles nous nous engageons à reprendre les directives de l’UE et à accepter la Cour de justice de l’UE comme instance d’arbitrage.

Prenons comme exemple l’accord sur la santé, dont le champ d’application est formulé de manière large. Il ne couvre pas seulement les pandémies et toutes les maladies graves largement répandues, mais, dans le droit de l’UE directement applicable, les dangers d’origine chimique, les dangers liés à l’environnement, y compris ceux liés au climat, ainsi que les dangers d’origine inconnue, comme l’écrit à ce sujet le Nebelspalter. Nous courons ici le risque de ne plus pouvoir piloter nous-mêmes la politique de la santé.

Et qu’en est-il des aides d’État? Qui peut nous garantir que l’UE n’édictera pas à l’avenir de nouvelles directives en la matière qui nous nuiraient?

Avec la reprise de la directive sur la citoyenneté de l’Union relative à la libre circulation des personnes, tous les citoyens de l’UE seront assimilés aux Suisses. Le Secrétariat d’État aux migrations table pour cette raison sur 1’500 à 1’700 cas sociaux supplémentaires. Quand on a en tête la précision des prévisions de la Confédération, on pourra s’estimer heureux si, au final, il n’y en a «que» deux fois plus. Lors de l’introduction de la libre circulation des personnes, on parlait de 8’000 personnes, mais il en est venu 10 fois plus.

Lors de ses délibérations, le Parlement ne pourra apporter que quelques modifications cosmétiques, qui pèseront peu, car les positions sont arrêtées. La seule chose vraiment intéressante sera l’accord sur l’électricité, que le l’UDC veut combattre, tout comme les syndicats.

En réalité, chaque électeur devrait se demander s’il souhaite signer un contrat dont il n’a aucune idée de ce qu’il lui apportera.

Les nouveaux traités avec l’UE, que l’establishment veut nous faire avaler, constituent une intégration à l’UE sur la pointe des pieds, par la reprise constante du droit européen dans une multitude de domaines. Tout cela se fait en dessous du seuil d’attention de la politique, des médias et des électeurs. Et au bout de ce processus se trouve l’adhésion à l’UE.