Alerte concernant l’imposition individuelle: des experts mettent en garde contre des effets négatifs

Plus d’une douzaine de fiscalistes renommés mettent en garde contre l’imposition individuelle (votation populaire du 8 mars). L’objectif de supprimer la pénalisation du mariage n’est pas contesté. Mais pas de cette manière: « En tant que spécialistes qui se penchent quotidiennement sur la complexité et les effets du droit fiscal suisse, nous nous voyons toutefois contraints d’attirer l’attention sur des doutes considérables et des aspects problématiques de la solution actuellement proposée. »

Grafik auf einem Bildschirm an der Medienkonferenz des überparteilichen Referendumskomitees gegen die Individualbesteuerung.
Peter Klaunzer/Keystone

Ils se disent préoccupés par le fait que le projet manque son but et crée au contraire de nouvelles injustices ainsi qu’une charge administrative considérable, et qu’en raison de directives de mise en œuvre peu claires, il conduira à des années d’insécurité juridique, poursuivent les experts.

Le projet désavantage systématiquement les couples mariés qui se partagent le travail rémunéré et les tâches familiales. Sont particulièrement concernées les familles à revenu unique ainsi que celles dans lesquelles un partenaire, pour des raisons familiales, n’exerce qu’une petite activité à temps partiel.

L’introduction de l’imposition individuelle entraînerait également une charge administrative considérable. Les cantons devraient traiter 1,7 million de déclarations d’impôts supplémentaires.

Du point de vue des professionnels de la fiscalité, l’attribution des valeurs patrimoniales communes et de leurs rendements est particulièrement problématique. Alors que les revenus du travail peuvent généralement être clairement attribués, la répartition des comptes bancaires communs, des dépôts de titres ou des immeubles deviendra un défi.

Le projet ouvre ici grand la porte à des questions de délimitation complexes et à une « optimisation fiscale créative », dont devraient surtout profiter les couples fortunés bénéficiant d’un bon conseil juridique, tandis que la famille moyenne serait dépassée par le surcroît de travail et les nombreux pièges techniques en matière fiscale.

Les spécialistes attirent également l’attention sur les préoccupations des cantons: c’est un événement exceptionnel dans l’histoire de l’État fédéral que dix cantons aient lancé le référendum contre une loi fédérale. Cette large opposition des cantons constitue un « signal d’alarme clair ».

De plus, la plupart des cantons ont déjà atténué avec succès, voire entièrement supprimé, la pénalisation du mariage dans leurs lois fiscales au moyen d’instruments éprouvés tels que le splitting intégral ou partiel, des barèmes spéciaux ou des déductions supplémentaires. Pour toutes ces raisons, les spécialistes recommandent de voter non le 8 mars.