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La Weltwoche
Le Parlement veut abolir la pénalisation du mariage au moyen de la proposition d’imposition individuelle du PLR. C’est un projet épouvantable, qu’il faut rejeter.
Incohérente. Le Parlement veut individualiser uniquement l’impôt, mais pas les prestations publiques comme l’aide sociale ou les réductions de primes d’assurance-maladie. Dans les couples avec répartition intrafamiliale du travail, le principal pourvoyeur de revenus doit être imposé sur l’ensemble de son revenu, sans pouvoir faire valoir de déductions pour les obligations envers son partenaire davantage engagé dans le travail familial. Mais ce dernier se verrait refuser les prestations sociales ordinaires pour personnes à faible revenu, au motif qu’il a un conjoint qui subvient à ses besoins. Cette contradiction frivole est certes relevée dans les rapports de la Confédération. Mais la responsabilité en est simplement renvoyée aux cantons, compétents pour l’aide sociale.
© KEYSTONE / URS FLUEELER
Hostile à la famille. Le mariage doit offrir aux personnes un bon cadre juridique pour le développement de leur famille. Il doit en particulier permettre une répartition efficace du travail et une spécialisation: un partenaire travaille davantage sur le marché, l’autre s’occupe davantage des enfants, du ménage et du care. Cette répartition est particulièrement intéressante pour les parents de jeunes enfants et engendre d’énormes gains de productivité. L’imposition commune soutient cette division du travail. L’imposition individuelle désormais visée, en revanche, la pénalise. Elle remplace la pénalisation actuelle du mariage pour les couples à double revenu par une pénalisation de la famille.
Hostile au travail. Les partisans de l’imposition individuelle soutiennent qu’elle renforce les incitations au travail des partenaires faiblement occupés, afin qu’ils augmentent leur taux d’activité. Ils oublient que l’imposition individuelle réduit les incitations au travail des partenaires fortement occupés, parce que leur charge fiscale augmente et qu’ils doivent compenser la réduction du temps consacré au travail familial par le partenaire qui travaille davantage sur le marché. Les partisans de l’imposition individuelle n’ont pas encore compris que, précisément avec l’évolution du modèle familial vers une répartition plus équilibrée du travail, l’offre de travail des hommes sur le marché commence elle aussi à réagir plus fortement à la fiscalité. L’imposition individuelle n’amène donc pas les deux conjoints à travailler davantage au total, mais seulement à répartir plus équitablement travail professionnel et travail domestique. Il n’y a là rien de libéral, mais tout de paternaliste et de pseudo-moderne.
Injuste. On a jusqu’ici négligé le fait qu’avec l’imposition individuelle, les patrimoines et les revenus du capital doivent eux aussi être attribués individuellement. Les patrimoines doivent être répartis conformément aux relations de droit civil. Comme les conjoints peuvent se faire des donations en franchise d’impôt, ils peuvent en principe décider eux-mêmes à qui appartient quoi. Pour égaliser autant que possible les revenus et ainsi réduire la charge fiscale, deux conjoints aux revenus du travail très inégaux peuvent transférer la majorité de leurs avoirs au partenaire au revenu du travail plus faible. Cela a trois effets: premièrement, les couples disposant de patrimoines et de revenus du capital élevés peuvent fortement réduire leur charge fiscale en répartissant uniformément leur revenu total et en pratiquant ainsi un splitting privé des revenus et des impôts. Deuxièmement, en cas de séparation, des conflits juridiques menacent. Troisièmement, plus la relation d’un couple est stable et plus il dispose de bons avocats pour amortir les conflits juridiques potentiels, plus il lui est facile de répartir revenus et impôts. Au total, l’imposition individuelle apporte une baisse massive d’impôts pour les couples mariés heureux disposant de grands patrimoines, et une forte hausse d’impôts pour les couples mariés traditionnels sans grands patrimoines, c’est-à-dire les jeunes familles.
Pertes fiscales sous-estimées. Les calculs actuels des pertes fiscales négligent les aspects discutés ici. Elles seront donc certainement plus importantes que ne le prévoit la Confédération. Compte tenu de l’incapacité totale du Parlement à faire des économies, cela ne peut signifier qu’une chose: les pertes fiscales seront compensées par de nouvelles hausses de taux d’imposition – ce qui affaiblira encore davantage les incitations au travail.
Arrogance de la Confédération. Jusqu’ici, la Confédération a scandaleusement négligé l’abolition de la pénalisation du mariage. Elle veut maintenant, pour y remédier, une refonte totale du système fiscal, dont la principale charge bureaucratique incomberait aux cantons. Or tous les cantons ont depuis longtemps efficacement limité la pénalisation du mariage – avec des modèles bien meilleurs que l’imposition individuelle. Il est donc temps pour la Confédération d’apprendre des cantons et d’engager enfin de véritables réformes.
Sauvez le PLR. Une acceptation du projet nuirait énormément au PLR. Car il serait responsable des conséquences désastreuses qui ne tarderaient pas à devenir évidentes. Sa prétendue compétence économique se transformerait en incompétence reconnue. C’est pourquoi tous les amis du PLR devraient eux aussi voter contre ce projet insensé.
Reiner Eichenberger est professeur de théorie de la politique financière et économique à l’Université de Fribourg et directeur de recherche du CREMA – Center for Research in Economics, Management and the Arts.