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Commission internationale pour l'indemnisation de l'Ukraine décidée - au centre: Alain Berset

À La Haye, aux Pays-Bas, les bases d'une nouvelle instance internationale ont été posées pour aider l'Ukraine à gérer les conséquences de la guerre, écrit le Conseil de l'Europe dans un communiqué de presse. Des représentants de plus de 50 États et de l'UE se sont mis d'accord sur une convention pour la création d'une Commission internationale pour l'indemnisation.

Copyright 2025 The Associated Press. All rights reserved.
Ukraine's President Volodymyr Zelenskyy, left, shakes hands with Alain Berset, secretary General of the Council of Europe, as he arrives for a press conference at the Council of Europe after signing the legal instruments necessary to launch the Special Tribunal for the Crime of Aggression against Ukraine, in Strasbourg, eastern France, Wednesday, June 25, 2025
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La commission sera chargée d'examiner, évaluer et, le cas échéant, décider des compensations pour les victimes de guerre.

Le Conseil de l'Europe soutiendra ce nouvel organe sur le plan organisationnel, comme il a été annoncé lors de la signature officielle. Le secrétaire général Alain Berset a souligné: « Le Conseil de l'Europe et ses partenaires soutiennent l'Ukraine dès le premier jour de sa résistance contre l'agression massive de la Russie. » Et d'ajouter: « Ensemble, nous devons maintenant être prêts à aider l'Ukraine à parvenir à une paix juste et durable. Le registre des dommages pour l'Ukraine et la Commission internationale pour l'indemnisation seront les instruments internationaux indépendants qui traiteront de la question des compensations pour la guerre de la Russie. »

La commission constitue la deuxième partie d'un mécanisme d'indemnisation complet et s'appuie sur le registre des dommages pour l'Ukraine établi en 2023. Celui-ci a jusqu'à présent recueilli plus de 80 000 demandes de particuliers, d'institutions et d'autorités. 44 États et l'UE ont jusqu'à présent rejoint le registre.

La nouvelle convention, qui vient d'être adoptée à La Haye, est ouverte à d'autres pays. Elle entrera en vigueur dès qu'elle sera ratifiée par au moins 25 États et que le financement des premières étapes de travail sera assuré.

Parmi les participants au forum mondial figuraient également le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le Premier ministre néerlandais Dick Schoof, la présidente de la Moldavie Maia Sandu ainsi que la responsable de la politique étrangère de l'UE Kaja Kallas.

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