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Imposition individuelle: l’administration manipule parlementaires et population sur un point sensible, comme le prouvent des documents officiels

Dans le cadre de la loi fédérale sur l’imposition individuelle (votation populaire du 8 mars), les autorités informent sciemment de manière sélective et induisent ainsi en erreur les représentants du peuple et la population sur un point central. Celui-ci concerne les parents célibataires avec un enfant. En effet, dans les documents publics de la commission comme dans le message officiel, on ne trouve que des personnes seules, c’est-à-dire sans enfants, et, parmi les parents célibataires, uniquement celles et ceux avec deux enfants. Ce qui est systématiquement passé sous silence, ce sont les parents célibataires avec un enfant.

Gian Ehrenzeller/Keystone
Abstimmungsplakat für ein Nein zur Individualbesteuerung.
Gian Ehrenzeller/Keystone

C’est trompeur à double titre. Premièrement, un enfant est statistiquement le cas le plus fréquent: la plupart des parents célibataires ont un enfant, et non pas deux ou plusieurs. Le taux de natalité en Suisse est aujourd’hui inférieur à 1,3.

Deuxièmement, et surtout: les parents célibataires avec un enfant ne profitent en aucun cas de la réforme fiscale. Ils font toujours partie des perdants. Or c’est précisément ce qui a été systématiquement passé sous silence, tant auprès des parlementaires que du public. On pourrait aussi parler de désinformation officielle par omission.

Les graphiques et les calculs figurant dans les documents officiels montrent la situation des personnes seules et des parents célibataires avec deux enfants. Mais ils ne montrent jamais le cas normal des parents célibataires avec un enfant.

Et ce sont précisément ces derniers, systématiquement pénalisés par l’imposition individuelle, qui sont souvent déjà en difficulté. La majorité d’entre eux sont des mères célibataires, séparées ou divorcées. Le fait que ce soit précisément elles qui soient pénalisées par l’imposition individuelle, en devant payer plus d’impôts qu’avec le régime actuel, constitue une erreur tellement flagrante du projet qu’on n’a manifestement vu d’autre moyen que de la dissimuler.

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Date de début: 01.04.2026
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