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La Weltwoche
Une fois de plus, le PLR est monté à bord du mauvais train. Il est tout de même étonnant de voir avec quels arguments ce parti soutient l’imposition individuelle, c’est-à-dire l’imposition séparée des conjoints.
Le fait que le nombre des 1,7 million de déclarations d’impôts va doubler et nécessitera probablement deux fois plus de fonctionnaires est connu. Les charges supplémentaires liées à la délimitation des revenus non professionnels, des patrimoines et des structures familiales complexes ne seront sans doute découvertes par les personnes concernées qu’au moment de remplir les nouveaux formulaires fiscaux et d’étudier les directives.
Anthony Anex/Keystone
De nombreuses obligations fiscales en cas de divorce ou de succession ne sont pas encore clarifiées. En ce qui concerne la propriété immobilière ou automobile, il faudra éventuellement procéder à des adaptations coûteuses dans les registres, qui auront à leur tour des répercussions sur les déductions d’assurance.
Les petites entreprises familiales, dans lesquelles les deux partenaires sont actifs à des degrés divers, devront être minutieusement scindées sur le plan fiscal. Un travail d’Hercule sans valeur ajoutée.
En cas de succession, une personne tenue à une prestation compensatoire devrait pouvoir effectuer une déduction fiscale et le partenaire bénéficiaire devrait imposer l’acquisition. Comment faudrait-il imposer la rente AVS que perçoit mon conjoint et qui est pour moitié basée sur mon revenu, déjà imposé par moi?
Même en droit pénal, de nouveaux problèmes apparaissent: qui sera puni lorsqu’un couple marié ne déclare pas une partie des revenus jusqu’ici réalisés en commun, parce que chacun pensait que c’était à l’autre de le faire? Des conseils coûteux et des litiges juridiques sont programmés.
Les promesses électorales du PLR de réduire la bureaucratie étatique ont été littéralement renversées en leur contraire. Mais cela est indifférent aux femmes de carrière du PLR, pourvu qu’elles puissent obtenir pour elles-mêmes des allégements fiscaux. Les baisses d’impôts estimées à environ 600 millions couvriront à peine le surcroît de charges administratives, qui ne surviendra pas seulement pour les autorités, mais surtout pour les contribuables.
Encore plus graves sont les désavantages pour les groupes de population qui luttent déjà avec des soucis existentiels. De nombreux calculs types ont déjà été publiés dans les médias. Mais le meilleur et le plus complet a été effectué par l’expert fiscal diplômé fédéral de l’UDC au Conseil national, le Dr oec. Paolo Pamini, et il parvient à des conclusions supplémentaires intéressantes que les idéologues fiscaux du PLR n’ont probablement pas perçues. Sont visés tous les parents isolés avec un enfant et la plupart de ceux avec plus d’un enfant, qui seront à l’avenir désavantagés fiscalement. S’y ajoutent les couples en concubinage sans enfants à partir de 190 000 francs de revenu total, presque tous les couples en concubinage avec un enfant, mais aussi les personnes seules à partir de 100 000 francs de revenu total.
La famille traditionnelle à un seul revenu doit être mise dans une situation moins favorable. Pourquoi ce désavantage devrait constituer une suppression de la pénalisation du mariage, on espère au moins que les partisans PLR de l’imposition individuelle le comprennent. Une représentante du PVL a même réclamé à la télévision une pression fiscale afin que la répartition habituelle des tâches dans les familles traditionnelles soit enfin abolie et que les femmes qui, jusqu’à présent, s’occupaient des enfants et du ménage soient également contraintes de prendre un emploi. Le fait que cela nécessite le plus souvent à nouveau des places en crèche et que les postes souhaités ainsi que les transports publics ne se trouvent souvent que dans les villes est passé sous silence.
Si l’imposition individuelle est acceptée et introduite, on pourra oublier le mode d’imposition des familles qui serait en réalité le plus judicieux. C’est aussi l’objectif secondaire des partis de gauche et des Verts. Il est pourtant évident que le moyen le plus simple de soulager et de simplifier notre système fiscal doit passer par un splitting.
Les revenus des deux partenaires sont additionnés et, dans le cas d’un splitting intégral, divisés par deux. Le taux d’imposition applicable est alors celui correspondant à ce revenu moyen. Celui-ci est inférieur à celui applicable au revenu commun. Comme ce changement de système ne peut pas être mis en œuvre d’un seul coup en raison de l’ampleur éventuelle des pertes fiscales, on pourrait commencer par un splitting partiel, c’est-à-dire travailler avec un facteur, en ne divisant pas par deux le revenu commun calculé, mais en le multipliant par exemple par un facteur de 0,8. Ce revenu ainsi calculé serait alors imposé au taux correspondant.
Dans les cas extrêmes, on pourrait alléger massivement le système fiscal en incluant non seulement les conjoints, mais aussi les enfants dans le calcul. En contrepartie, il faudrait alors renoncer à toutes les déductions liées aux enfants.
Il existe tout de même, dans les rangs du PLR, des personnes qui s’y connaissent en matière de fiscalité et qui se prononcent contre l’imposition individuelle. Elles seront éventuellement la prochaine vague de sympathisants PLR qui envisageront au moins une démission intérieure du parti.