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La Weltwoche
À qui profite et à qui nuit l’imposition individuelle? C’est très simple: elle nuit presque à tout le monde. Selon le texte soumis au vote, l’imposition individuelle n’entrera en vigueur qu’en 2032, car tous les cantons devront au préalable remanier en profondeur leurs lois sur la perception des impôts et sur les prestations sociales. De plus, malgré l’énorme travail exigé des gouvernements, des parlements et des administrations, le concept reste totalement inutilisable; les objectifs visés ne peuvent être atteints, même partiellement, qu’au prix d’une bureaucratie beaucoup plus lourde et d’une surveillance accrue des citoyens par l’État.
Christian Beutler/Keystone
La loi est fondamentalement viciée. L’individualisation de l’impôt est absurde tant que les prestations sociales ne sont pas elles aussi individualisées. Les conjoints qui travaillent sur le marché ne peuvent pas déduire leurs obligations financières envers leurs partenaires qui travaillent au foyer. Mais ces partenaires ne reçoivent aucune aide de l’État, car leurs conjoints ont envers eux une obligation d’entretien. L’avis de certains partisans de l’imposition individuelle, selon lequel il faudrait désormais aussi individualiser les prestations sociales, est aberrant. Car alors, les conjointes sans revenu de grands gagnants bénéficieraient de l’aide sociale et de réductions de primes. Ce serait une bombe sociale. Incompréhensible que des libéraux le réclament.
Selon la législation actuelle, les conjoints peuvent répartir librement leur fortune et, partant, leurs revenus de la fortune entre eux. Cela permet aux couples aisés de répartir de manière équilibrée leurs revenus du travail et du capital et d’effectuer ainsi un splitting fiscal privé. L’objection selon laquelle cela serait illégal est fausse. Les conjoints sont libres de se faire des donations et de répartir leur fortune comme ils l’entendent. L’attribution des revenus de la fortune au partenaire qui gagne moins est très facile à justifier: celui qui travaille dur sur le marché renforce ainsi ses capacités à gagner beaucoup d’argent. Il est donc simplement décent que la fortune financière soit attribuée à la partenaire qui travaille au foyer, puisqu’elle peut beaucoup moins développer ses capacités à gagner de l’argent. Moralement, celui qui minimise ses impôts par une attribution ciblée de la fortune agit donc bien. Pour lutter contre cela, la Confédération et les cantons devraient réglementer et contrôler les transferts de fortune au sein du mariage. Il m’est totalement incompréhensible que des libéraux le souhaitent.
Il en résulte que, durant les six années de mise en œuvre de l’imposition individuelle au niveau cantonal, il apparaîtra clairement que le concept ne fonctionne tout simplement pas. La charge de travail pour les parlements et les administrations sera toutefois énorme. Il existe deux issues: l’abandon de l’exercice le plus rapidement possible – ou les cantons assouplissent le concept d’imposition individuelle en permettant aux partenaires ayant les revenus les plus élevés de déduire le soutien qu’ils apportent à leurs partenaires aux revenus plus faibles. Dans les cas extrêmes, les cantons pourraient décider que les partenaires bien rémunérés peuvent verser jusqu’à la moitié de leur revenu à leurs partenaires à titre de rémunération du travail familial et la déduire fiscalement, et que leurs partenaires doivent imposer cette rémunération comme revenu du travail. Ce modèle reviendrait à un splitting du revenu pour les couples mariés. L’imposition individuelle se transformerait ainsi à nouveau en imposition du couple marié, mais au prix d’une gigantesque opération de restructuration bureaucratique. Incompréhensible que des libéraux le souhaitent.
Reiner Eichenberger est professeur de théorie de la politique financière et économique à l’Université de Fribourg et directeur de recherche du CREMA – Center for Research in Economics, Management and the Arts.