La Confédération doit rendre publics les contrats d’achat de vaccins contre le Covid. L’Office fédéral de la santé publique ne veut pas contester le jugement correspondant

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) doit rendre publics ses contrats relatifs à l’acquisition de vaccins contre le Covid. C’est ce qu’a décidé le Tribunal administratif fédéral. L’OFSP a indiqué lundi qu’il renonçait à faire appel du jugement correspondant du Tribunal administratif fédéral.

Impfstoffspritze. (Symbolbild)
MARIJAN MURAT / KEYSTONE

Cette décision fait suite à des recours de particuliers qui, en se fondant sur la loi sur la transparence, demandaient à consulter les contrats conclus par l’OFSP et la Pharmacie de l’armée avec les fabricants de vaccins. L’OFSP avait rejeté ces demandes fin 2023.

Le Tribunal administratif fédéral a donné raison aux recourants. La Confédération accepte désormais cette décision et renonce à un nouveau recours. Les contrats peuvent ainsi, en principe, être rendus publics.

Selon l’OFSP, les fabricants concernés ont toutefois toujours la possibilité de s’opposer eux-mêmes au jugement. Ils pourraient contester la décision afin de protéger leurs secrets professionnels, commerciaux et de fabrication.

Dès 2022, l’OFSP avait déjà publié les contrats avec plusieurs fabricants de vaccins, mais sous une forme caviardée. Étaient concernées des conventions avec Moderna, Novavax, Pfizer, Janssen, AstraZeneca et CureVac.

Jusqu’à présent, la Confédération avait refusé une divulgation plus étendue.