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La Weltwoche
La Cour suprême des États-Unis a déclaré illégales les surtaxes imposées par le président Donald Trump, renversant ainsi un pilier central de sa politique commerciale. Les juges ont décidé par six voix contre trois que les droits de douane à l’importation fondés sur la loi d’urgence IEEPA ne sont pas conformes au droit.
SHAWN THEW / KEYSTONE
Dans l’avis majoritaire, le président de la Cour, John Roberts, a écrit que le président revendiquait «le pouvoir extraordinaire d’imposer unilatéralement des droits de douane d’un montant, d’une durée et d’une portée illimités». Compte tenu de l’ampleur de ces mesures et de leur contexte constitutionnel, il faudrait pour cela une «autorisation explicite du Congrès». La Cour ne voit pas une telle autorisation.
Concrètement, l’arrêt concerne les droits de douane que Trump avait imposés sur la base de l’«International Emergency Economic Powers Act» (IEEPA) de 1977. Cette loi permet des mesures étendues en cas d’urgence nationale. Les droits de douane n’y sont toutefois pas explicitement mentionnés. Sont notamment concernés les surtaxes globales annoncées en avril 2025, ainsi qu’un taux de 39 % menacé à un moment donné sur les exportations suisses. Actuellement, un taux de 15 % s’applique à la Suisse.
Plusieurs importateurs américains de taille moyenne avaient porté plainte, rejoints par la suite par douze États fédérés. Selon les autorités douanières américaines, les États-Unis ont perçu jusqu’à la mi-décembre environ 134 milliards de dollars au titre des droits de douane fondés sur l’IEEPA. Il n’est pas clair si ces recettes devront être remboursées; la question devrait être tranchée par les juridictions inférieures. Dans une opinion dissidente, le juge Brett Kavanaugh a souligné que la Cour n’avait «rien dit sur la question de savoir si, et le cas échéant comment, le gouvernement doit restituer les milliards de dollars».
Trump tient actuellement une conférence de presse à ce sujet.