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La Weltwoche
Le ministre de la Justice SP Beat Jans a présenté mercredi une clause de sauvegarde. Elle doit aider à battre l’initiative UDC « Pas une Suisse à 10 millions » et à rendre le traité d'association attrayant pour la population.
Jans promet : « Le Conseil fédéral peut examiner le déclenchement de la clause de sauvegarde s'il constate des problèmes économiques ou sociaux graves dans toute la Suisse, mais aussi dans certaines régions ou certains secteurs. Il s'appuie sur des indicateurs, notamment dans les domaines de l'immigration, du marché du travail, de la sécurité sociale, du logement et des transports. »
© KEYSTONE / ANTHONY ANEX
Cela signifie que le gouvernement fédéral pourrait envisager d'invoquer une clause de sauvegarde si certains seuils sont dépassés.
Cependant, il y a un problème. Rien ne se passe sans Bruxelles. « Si le comité mixte ne parvient pas à une décision, le Conseil fédéral peut saisir le tribunal arbitral. Si celui-ci reconnaît l'existence de problèmes graves liés à l'immigration, le Conseil fédéral peut prendre les mesures de sauvegarde proposées », selon le département de Jans.
Cela signifie : l’UE décide aussi si la Suisse peut prendre des mesures.
Si le Conseil fédéral prend néanmoins des mesures de sauvegarde de manière indépendante, l'UE peut à son tour prendre ce qu’on appelle des mesures de compensation – c’est-à-dire sanctionner la Suisse. Bruxelles peut alors choisir dans quel domaine elle souhaite frapper Berne. Les mesures de compensation sont possibles dans tous les accords de marché intérieur – sauf dans celui de l'agriculture.
Est-ce une bonne solution pour un pays souverain ? Pour un État dont la population a décidé en 2014 de gérer l'immigration de manière autonome ? L'article 121a de la Constitution fédérale stipule : « La Suisse gère de manière autonome l'immigration des étrangères et étrangers. »
Chacun doit répondre à cette question par lui-même.