Le président palestinien Mahmoud Abbas esquisse une nouvelle constitution pour la Palestine: que faut-il en penser?

Nous savons désormais comment l’Autorité palestinienne envisage son avenir. Son président Mahmoud Abbas le montre dans un projet de nouvelle constitution.

Il veut sortir du provisoire de l’autogestion et établir des règles du jeu fixes, reconnues et acceptées par l’Occident. Cela inclut une république parlementaire avec un président et un parlement élus par le peuple.

Machmud Abbas.
NASSER NASSER / POOL / KEYSTONE

Le message est clair: Abbas veut des institutions qui fonctionnent. Cela comprend notamment une limitation des mandats et une justice indépendante, la garantie de la liberté d’expression et l’interdiction de la torture. Si cela se réalisait, ce serait un ticket d’entrée vers l’Occident – s’il n’y avait pas des passages qui soulèvent des questions. L’image d’avenir des Palestiniens comporte des teintes criardes qu’il ne sera pas si facile de recouvrir. Ainsi, l’islam est déclaré religion officielle et la charia désignée comme l’une des principales sources de la législation. Il reste à voir comment, dans ces conditions, le pont espéré vers l’Occident pourra se révéler stable.

D’autant plus que cela ne pourra qu’accentuer la méfiance déjà existante des voisins israéliens. On cherche en vain des formules de compromis qui permettraient une solution à deux États. Jérusalem est désignée comme future capitale de l’État de Palestine, sans laisser la moindre ouverture pour la revendication israélienne sur la partie ouest de la ville.

Le projet énonce l’obligation de respecter les lieux religieux islamiques et chrétiens à Jérusalem. Les lieux juifs ne sont pas mentionnés. L’islam est défini comme religion d’État et la charia comme source essentielle de la législation. Le christianisme se voit reconnaître un statut officiel, assorti d’une garantie générale de respect des droits des chrétiens. Le judaïsme ou les Juifs ne sont, une fois encore, pas mentionnés.

L’article 12 oblige en outre l’État de Palestine à œuvrer à la réalisation du « droit au retour ». Les Palestiniens devraient ainsi retourner dans les lieux où eux-mêmes ou leurs ancêtres vivaient avant la guerre de 1948–49, c’est-à-dire dans l’actuel Israël. Il en résulterait une immigration massive d’anciens réfugiés palestiniens en Israël – avec des conséquences démographiques, politiques et institutionnelles profondes, allant jusqu’à remettre en cause le caractère majoritairement juif du pays.

Le projet renforce également le conflit intra-palestinien: l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) restera, y est-il indiqué, même après la création de l’État de Palestine, « la seule représentante légitime du peuple palestinien ». Le conflit avec le Hamas est ainsi programmé, ce dernier ne reconnaissant pas la prétention de représentation exclusive de l’OLP. Il se considère lui-même comme une force politique et militaire centrale, non seulement dans la bande de Gaza, mais aussi en Cisjordanie.

En résumé: le projet se met en scène comme un programme de réforme pour l’Occident, mais il demeure dans la région un manifeste de l’immobilisme. Ce document n’est pas une offre de dialogue, mais un élément supplémentaire de la confrontation: non pas un élan de réforme, mais un texte de repli.