Le tribunal de Genève arrête l'introduction généralisée de la limitation de vitesse à 30 km/h

Le tribunal administratif de Genève a déclaré nulle, en première instance, l'ordonnance visant l'introduction généralisée de la limitation de vitesse à 30 km/h dans le canton. Le Département de la santé et de la mobilité a annoncé jeudi qu'il prenait acte de la décision et ne ferait pas appel.

Des voitures circulent sur la route devant un panneau 30km/h sur le Boulevard de Perolles le lundi 2 octobre 2023 a Fribourg
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Selon le tribunal, il est impossible de juger si la réduction de vitesse sur les quelque 400 tronçons de route concernés est proportionnelle. Cela s'explique notamment par l'absence d'expertises légalement requises conformément à la loi fédérale sur la circulation routière.

Le jugement fait suite à une plainte d'un policier, qui a poursuivi sa requête après que d'autres recours contre la décision adoptée en 2022 ont été retirés. L'objectif de la limitation de vitesse était la réduction du bruit.

Le département a annoncé son intention de réunir rapidement les parties prenantes pour trouver ensemble une solution viable. La qualité de vie de la population doit être améliorée sans entraver le libre choix du mode de transport.