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Les communiqués de police devront à l’avenir mentionner les nationalités. Le Conseil des États soutient désormais cette mesure

Le Conseil des États soutient une initiative de l’UDC selon laquelle les communiqués de police devront à l’avenir obligatoirement contenir l’âge, le sexe et la nationalité des auteurs, des suspects et des victimes. La petite chambre a adopté l’intervention du conseiller national UDC Benjamin Fischer par 23 voix contre 16.

© KEYSTONE / ANDREAS BECKER
Polizisten im Einsatz (Symbolbild).
© KEYSTONE / ANDREAS BECKER

L’initiative demande une modification du code de procédure pénale. Lors de l’information du public, l’âge, le sexe et la nationalité des personnes concernées devront en principe être mentionnés. Des exceptions sont possibles pour des raisons de protection de la personnalité, par exemple lorsqu’il existe un risque d’identification.

La commission des affaires juridiques du Conseil des États avait proposé le rejet grâce à la voix prépondérante de son président Andrea Caroni (PLR). Le porte-parole de la commission, Daniel Jositsch (PS), a rappelé que la question était déjà réglée dans environ la moitié des cantons. Une ingérence dans la souveraineté cantonale ne se justifiait donc pas.

Au Conseil, le conseiller aux États UDC Pirmin Schwander s’est toutefois imposé avec sa demande d’acceptation. Il a évoqué des incertitudes quant aux compétences et déclaré: « Lorsqu’il n’y a pas de communication, cela alimente les suppositions. »

Le Conseil national avait auparavant approuvé l’intervention par 100 voix contre 84 et 5 abstentions. La commission compétente peut désormais élaborer un projet de loi.

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Date de début: 01.04.2026
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