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La Weltwoche
L'obligation vaccinale que le canton de Saint-Gall veut instaurer avec des amendes pouvant aller jusqu'à 20 000 francs a déclenché une révolte populaire et relancé le débat sur le bien-fondé des obligations vaccinales à l'échelle suisse.
Plus extrême encore que Saint-Gall est le canton de Zurich - avec une menace explicite d'amendes allant jusqu'à 50 000 francs.
KEYSTONE/Christian Beutler
Dans le canton de Zoug, pour des raisons importantes, une admission dans un «établissement approprié» est même à craindre. Les citoyens qui insistent sur le droit fondamental à l'intégrité physique (art. 10 de la Constitution fédérale) seront-ils maintenant mis derrière les barreaux?
Le Tessin et Vaud vont bien au-delà de leur objectif. Là, une vaccination obligatoire pour l'ensemble de la population ou pour l'ensemble du territoire cantonal peut être ordonnée.
Le canton du Valais prévoit une amende pouvant atteindre 100 000 francs ou une détention allant jusqu'à 3 mois. Les principes de la proportionnalité sont ainsi totalement violés.
Les dispositions pénales et amendes cantonales sont problématiques, car elles dépassent le cadre formulé par la législation fédérale à l'art. 22 de la loi sur les épidémies (LEp). Ces dispositions pénales pourraient donc être contraires au droit fédéral et à la constitution.
D'autant plus que l'attention se tourne maintenant vers le niveau fédéral, où une révision de la loi sur les épidémies est actuellement en cours. La Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des États a annoncé la semaine dernière qu'elle «a chargé l'administration d'approfondir les investigations sur le thème de l'obligation vaccinale». Il est grand temps d'arrêter ces excès.