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Pourquoi l’évitement fiscal des ultra-riches pourrait devenir un problème pour l’économie

L’évitement fiscal croissant des milliardaires est de plus en plus considéré aux États-Unis comme un risque économique. À l’arrière-plan se trouve une initiative en Californie qui prévoit un prélèvement exceptionnel de cinq pour cent sur les patrimoines supérieurs à un milliard de dollars. L’objectif est de combler des déficits de plusieurs milliards dans le budget de la santé après des coupes dans le programme Medicaid.

JUSTIN LANE / KEYSTONE
Times Square, New York.
JUSTIN LANE / KEYSTONE

Avec 255 milliardaires, la Californie abrite, selon les données de la société d’analyse Altrata, plus d’un cinquième des ultra-riches américains. Le prélèvement envisagé devrait d’abord recueillir suffisamment de signatures pour un référendum, puis être approuvé par une majorité. Les critiques soulignent des problèmes de conception: l’impôt serait calculé sur la base de la valeur la plus élevée entre les droits de vote et la participation au capital – un modèle qui pourrait particulièrement pénaliser les fondateurs disposant de droits de vote multiples. Il existe en outre un risque de départs. Sergey Brin, cofondateur de Google, a déjà quitté la Californie, et Peter Thiel, cofondateur de Palantir, envisage des démarches similaires selon ses propres déclarations.

Indépendamment de l’issue, le débat s’intensifie. D’après les données de la Réserve fédérale américaine, le pour cent des ménages les plus riches détient désormais 32 pour cent de la richesse totale – un niveau record de 54,8 billions de dollars. La part des 0,1 pour cent les plus riches a augmenté depuis 1990 de près de six points de pourcentage pour atteindre 14,4 pour cent. La moitié inférieure de la population ne possède en revanche plus que 2,5 pour cent du patrimoine.

Selon des études, le taux d’imposition effectif des 400 Américains les plus riches est d’environ 24 pour cent – nettement inférieur à celui des hauts revenus salariés. Les milliardaires évitent souvent les impôts élevés sur le revenu en se rémunérant en actions plutôt qu’en salaires et en contractant des prêts adossés à leurs participations. Ce modèle dit « buy, borrow, die » permet des transferts de patrimoine avec une charge fiscale minimale.

Les économistes avertissent que l’économie américaine devient ainsi davantage dépendante de l’appétit de consommation d’une petite élite, tributaire des marchés boursiers. Les 20 pour cent des ménages les plus aisés représentent désormais près de 60 pour cent des dépenses privées. Si la concentration de la richesse continue d’augmenter, la pression politique en faveur de réformes fiscales nationales devrait s’accentuer.

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