Sanctions de l’UE contre Jacques Baud: le gouvernement suisse parle d’une « atteinte à la liberté d’expression », mais ne critique pas une seule fois l’attitude de Bruxelles

L’UE a sanctionné Jacques Baud depuis décembre 2025. L’ancien colonel d’état-major général suisse s’est vu imposer une interdiction d’entrée dans l’espace de l’UE ainsi qu’un gel de ses avoirs.

Ces mesures sont-elles compatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)? Ou portent-elles atteinte au droit à la liberté d’expression? C’est ce que le conseiller national UDC Jean-Luc Addor a voulu savoir de l’exécutif dans une intervention parlementaire.

Jacques Baud.
GRÉGORY YETCHMENIZA / KEYSTONE

Le gouvernement suisse considère certes l’attitude de l’UE comme une « atteinte à la liberté d’expression », mais il ne souhaite toujours pas se prononcer sur la « légalité » des sanctions, indique la réponse disponible depuis cette semaine. « L’appréciation à ce sujet incombe aux instances compétentes dans un État de droit. »

Du point de vue du Conseil fédéral, les mesures de l’UE contre Baud sont « admissibles » si elles sont « appropriées », « nécessaires » et « proportionnées » – par exemple lorsqu’il existe un « intérêt public prépondérant par rapport à l’intérêt privé ».

Cette interprétation strictement légaliste du Conseil fédéral est révélatrice. Le Département fédéral des affaires étrangères d’Ignazio Cassis, qui ne cesse par ailleurs de critiquer les violations des droits de l’homme à l’étranger, se montre remarquablement réservé dans le cas de son propre citoyen Jacques Baud.

Tout de même: Cassis aurait, le 21 janvier 2026, évoqué la question auprès du commissaire européen Maroš Šefčovič, responsable pour la Suisse, poursuit le texte. Mais il est peu probable qu’il ait formulé de vives critiques.

Les opinions dérangeantes sur la guerre en Ukraine, comme celles défendues par Baud, doivent également être combattues aux yeux du gouvernement suisse. « Le Conseil fédéral estime en principe qu’il est plus efficace de répondre aux opinions fausses et nuisibles par des faits plutôt que de les interdire », indique l’exécutif dans sa prise de position.

Il est également rappelé que Rita Adam, cheffe de la Mission suisse à Bruxelles, serait intervenue une première fois auprès de l’UE dans l’affaire Baud le 9 janvier. Selon les déclarations du DFAE, elle aurait « exigé une procédure équitable et attiré l’attention sur le respect de la liberté d’expression ».

Les déclarations de la diplomate du DFAE paraissent pour le moins absurdes. Baud s’est en effet retrouvé précisément sur la liste des sanctions sans procédure, sans garantie du droit d’être entendu, sans juge, sans jugement. De l’arbitraire à l’état pur. À Berne, toutefois, on continue de faire confiance aux dirigeants bruxellois.