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Tribunal administratif de Cologne: l’Office de protection de la Constitution ne peut pour l’instant pas qualifier l’AfD de parti d’extrême droite avéré

Le tribunal administratif de Cologne interdit pour l’instant à l’Office fédéral de protection de la Constitution (BfV) de classer l’AfD comme extrémiste de droite avéré et de la traiter comme telle. C’est ce qu’a décidé le tribunal dans le cadre d’une procédure en référé, après que l’AfD a déposé un recours contre cette classification.

BERND VON JUTRCZENKA / KEYSTONE
Tribunal administratif de Cologne: l’Office de protection de la Constitution ne peut pour l’instant pas qualifier l’AfD de parti d’extrême droite avéré
BERND VON JUTRCZENKA / KEYSTONE

Comme l’a indiqué le tribunal, l’autorité doit attendre l’issue de la procédure principale. De plus, jusqu’à cette date, l’Office de protection de la Constitution n’a pas le droit de rendre publique une telle classification. Le jugement peut faire l’objet d’un recours. La juridiction supérieure compétente est la Cour administrative supérieure de Rhénanie-du-Nord–Westphalie, à Münster.

La cheffe de l’AfD, Alice Weidel, a déclaré au journal Bild: « Un grand succès pour l’AfD et un grand succès pour la démocratie en Allemagne! »

Selon le tribunal, il existe certes une certitude suffisante qu’il y a, au sein de l’AfD, des tendances dirigées contre l’ordre fondamental libre et démocratique. Toutefois, il n’est pas possible d’en déduire une tendance fondamentale hostile à la Constitution pour l’ensemble du parti.

Le 2 mai 2025, après plusieurs années d’examen, l’Office fédéral de protection de la Constitution était parvenu à la conclusion que les soupçons pesant sur le parti s’étaient confirmés et s’étaient, « dans des parties essentielles », transformés en certitude.

Après le dépôt de la demande en référé, l’Office de protection de la Constitution avait présenté ce que l’on appelle un engagement de statu quo. Par celui-ci, il s’engageait à ne plus qualifier le parti de mouvement d’extrême droite avéré jusqu’à une décision judiciaire.

Les juges ont en même temps déclaré « que le fort soupçon persiste à l’encontre de la requérante de développer des activités hostiles à la Constitution ». En outre, il n’est pas « avec une certitude suffisante » reconnaissable que l’AfD, une fois en responsabilité gouvernementale, ne « restreindra ou ne réduira pas davantage les droits des citoyens allemands de confession musulmane ».

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