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Une démarche difficile: pourquoi Guy Parmelin, conseiller fédéral UDC, a dû signer l’accord de soumission à l’UE

Le président de la Confédération Guy Parmelin a dû se rendre à Bruxelles la semaine dernière pour signer un accord instituant la soumission de la Suisse à l’Union européenne. S’il devait y avoir une votation populaire et que le corps électoral suisse l’acceptait, l’UE deviendrait le législateur de la Suisse dans les domaines décisifs, et la Cour de justice de l’UE aurait le dernier mot en cas de litige.

Serge Hoeltschi/13PHOTO
Bundesrat Guy Parmelin vor seinem Büro im Bundeshaus Ost.
Serge Hoeltschi/13PHOTO

Bien que l’UDC et ses conseillers fédéraux soient personnellement opposés à cet accord de rattachement, Guy Parmelin est tenu de le signer, non pas en son nom propre, mais au nom du Conseil fédéral. Ce fardeau doit être assumé tant par l’UDC que par Parmelin personnellement. C’est le prix de la fonction présidentielle. Une fois la décision prise au Conseil fédéral, le président de cette autorité collégiale doit la défendre. Ce n’est pas simple, ni personnellement ni politiquement. Ainsi, à l’époque, j’ai dû soutenir au nom du Conseil fédéral l’extension de la libre circulation des personnes avec l’UE, contre mes convictions.

Le système collégial implique que le président de la Confédération représente le collège vers l’extérieur. Il en a été ainsi lors de la visite que Parmelin a dû effectuer à Bruxelles en 2021 en tant que président de la Confédération. Mais à l’époque, la majorité du gouvernement fédéral n’avait pas décidé contre sa volonté. Malheureusement, le Conseil fédéral n’a alors pas osé tracer clairement la ligne rouge. Sinon, Parmelin aurait pu dire à l’UE: « Nous sommes toujours prêts à conclure des accords bilatéraux profitables aux deux parties. Mais la Suisse ne veut pas céder à l’UE le droit de façonner son propre avenir. » Ou, pour reprendre les mots que le premier président de la Confédération, Jonas Furrer, adressa aux puissances européennes lors de la fondation de l’État fédéral en 1848: « La Suisse indépendante continuera à se gouverner elle-même! »

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