Le Tribunal fédéral continue de se pencher sur la question de savoir si le vote référendaire du 28 septembre 2025 doit être annulé. Et cela parce que les dons importants en faveur du camp pro, versés par Swisscom, Ringier et TX Group, ont été annoncés trop tard.
Le vote contesté sur l’e-ID du 28 septembre 2025 a été si serré que le comportement fautif d’un seul de ces trois acteurs aurait déjà été de nature à influencer de manière décisive le résultat du scrutin, écrit l’avocat Artur Terekhov dans une prise de position adressée le 18 février 2026 au Tribunal fédéral. Il existerait toutefois un comportement illicite de l’ensemble de ces acteurs. Le vote, respectivement son résultat, devrait ainsi « impérativement être annulé ».
Le même jour, l’organisation recourante Mass-Voll! a, dans ce contexte, déposé une plainte pénale auprès de l’office du préfet de Zurich contre Franziska Barmettler, CEO, et d’autres responsables de Digital Switzerland – pour « annonce sciemment tardive de plusieurs contributions non monétaires » à la campagne de vote sur l’e-ID.
Et comme si cela ne suffisait pas, le Contrôle fédéral des finances met désormais également en garde contre des failles de sécurité de l’e-ID et recommande de reporter son introduction.