Vols militaires américains au-dessus de la Suisse: le Conseil fédéral approuve trois demandes sur cinq

Le Conseil fédéral a approuvé trois survols d’avions militaires américains au-dessus de la Suisse et rejeté deux demandes, après que le gouvernement a officiellement qualifié le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran de guerre.

Le gouvernement fédéral a traité les demandes lors d’une séance extraordinaire. Au total, cinq requêtes en provenance de Washington étaient déposées. Deux concernaient des avions de reconnaissance et ont été rejetées, car le Conseil fédéral estime qu’elles sont directement liées à la guerre en Iran. En revanche, trois autres vols ont été autorisés: deux vols de transport militaire ainsi qu’un vol d’un avion en maintenance. La Confédération ne considère pas ces missions comme un soutien immédiat à des actions de combat.

Image symbolique
Robert Hegdus/EPA/Keystone

Cette décision intervient sur fond d’activité militaire croissante dans l’espace aérien européen. Les États étrangers ont en principe besoin d’une autorisation de la Suisse lorsqu’ils souhaitent utiliser l’espace aérien suisse avec des avions d’État ou militaires. Pour certains États, dont les États-Unis, il existe toutefois des autorisations annuelles pour les vols diplomatiques ou d’État. Ainsi, déjà au milieu de la semaine, un avion de transport de l’US Navy a survolé la Suisse sur la route entre l’Allemagne et la Sicile sur la base d’une «Diplomatic Clearance».

Afin de prévenir d’éventuelles violations, les Forces aériennes suisses effectuent actuellement des contrôles renforcés. Le Département des transports a confirmé des «‹Live Missions› dans le cadre du service de police aérienne». Dans ce cadre, des avions de chasse contrôlent par sondage des vols étrangers. Aucune irrégularité n’a été constatée jusqu’à présent.

Avec la qualification formelle du conflit comme guerre, le droit de la neutralité de la Suisse s’applique désormais. Selon le Conseil fédéral, celui-ci sera à l’avenir appliqué aux demandes de survol ainsi qu’aux questions relatives aux exportations de matériel de guerre. D’autres demandes en provenance de l’étranger sont possibles.